Arrêté du 26 mars 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410160A

Texte n°138


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, M. Bernard Coffre, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2004.