Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil national des déchets

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 juin 2004, est nommé membre du Conseil national des déchets :


    Au titre des associations de protection de la nature
    et de l'environnement


    En tant que suppléant : M. Léon-Christophe Etilé, Les Amis de la Terre.