Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 :
    La démission de M. Viste (Michel, Marcel, Raoul), notaire à la résidence de Murviel-lès-Béziers (Hérault), est acceptée.
    La société civile professionnelle Vincent Caillard et Anne-Lise Mattei-Caillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Murviel-lès-Béziers (Hérault), en remplacement de M. Viste (Michel, Marcel, Raoul).
    M. Caillard (Vincent, Henri, Paul, Marie) et Mme Mattei (Anne-Lise, Céline), épouse Caillard, sont nommés notaires associés.