L'attention des importateurs est appelée sur la publication de la décision 2004/498/CE de la Commission du 18 mai 2004 (JOUE n° L 183 du 20 mai 2004) qui met en place, à compter du 21 mai 2004, un engagement dans le cadre de la procédure antidumping instituée par le règlement (CE) n° 1100/2000 (JOUE n° L 125/2000), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 991/2004 (JOUE n° L 182/2004), pour des importations de carbure de silicium originaire d'Ukraine (relevant du code NC 2849 20 00).
L'engagement offert par le producteur-exportateur ci-après est accepté pour une période de six mois.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 30/05/2004 page 9704 à 9704
L'exonération du droit est subordonnée au respect des conditions prévues au règlement (CE) n° 991/2004 (JOUE n° L 182 du 19 mai 2004).
