Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320441D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Gérard Perraudin, administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre.