Arrêté du 17 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0400012A

Texte n°94


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 mars 2004, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er mars 2004 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 20/03/2004 page 5425 à 5425

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