Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Version INITIALE

NOR : AGRP0400447A

Texte n°83


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er mars 2004 :
    Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural :


    En tant que représentants des producteurs de lait


    Membre titulaire : M. Guy Petain.
    Membre suppléant : Thierry Roquefeuil.


    En tant que représentants des coopératives laitières


    Membre titulaire : M. Jacques Guillou.
    Membre suppléant : M. Michel Thouly.


    En tant que représentants des entreprises laitières
    autres que coopératives


    Membre titulaire : M. Laurent Develet.
    Membre suppléant : Mme Pascale de Pellegars.
    Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges :
    M. Marcel Deneux.

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