Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310636A

Texte n°62


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 :
    Mme Esculier (Joëlle), épouse Larçon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 novembre 2003, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Pioud (Marie-Claude) ;
    Mme Court (Véronique), épouse Micheau, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 17 novembre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.