Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »

Version INITIALE

NOR : ECOB0450034A

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 mai 2004 :
    Mme Anne Duclos-Grisier, administratrice civile à la direction du budget, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement », en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Vincent Berjot.
    M. Martin Ajdari, administrateur civil, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor, est nommé suppléant.