Arrêté du 19 février 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0400491A

Texte n°50


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • M. Marc Fosseux, chef du cabinet du Premier ministre, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.


  • Mme Anne Clerc, conseillère, attachée parlementaire au cabinet du Premier ministre, est nommée chef du cabinet du Premier ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin

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