Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400138A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 janvier 2004, M. Albert Menesguen, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juin 2004.