Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0400006A

Texte n°51


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • M. Frédéric Neveu est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Pierre Figueras.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 2 février 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2004.


Dominique Bussereau