Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/INTA0400055A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « La Ligue de l'enseignement ».