Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2003, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Jean-Baptiste Laignelot, auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Frédéric Aladjidi.