Décret du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE

NOR : PRMX0307039D

Texte n°32


  • Par décret en date du 7 janvier 2004, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l'enseignement supérieur :
    M. Antoine Prost, titulaire ;
    Mme Jacqueline Morand-Deviller, suppléante.