Arrêté du 22 décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : PRMG0370901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/PRMG0370901A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 2003, le mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, nommés par arrêté du 18 avril 2001, est prorogé pour une durée de six mois.