Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305357X

Texte n°110


  • Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial-Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Montauban, du 10 au 25 décembre 2003 :
    Site : place de l'Eglise, 35360 Montauban.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,9 MHz.