Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP0302405A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2003, est nommé au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de représentant professionnel des groupements : M. Schiellein (Paul), à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schaeffer (Eugène), Schiltigheim (Bas-Rhin), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.