Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/EQUP0400744A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 mai 2004, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres se déroulera le lundi 6 septembre 2004.