Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP0400744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/EQUP0400744A/jo/texte
Texte n°43