Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
NOR : EQUP0400718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/EQUP0400718A/jo/texte
Texte n°39