Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Version INITIALE

NOR : INDI0402688A

Texte n°60


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 mars 2004, M. Roux (Christian) et M. Carbonnel (René) sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants.