Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0400012A

Texte n°97


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 mars 2004, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre des représentants du collège des professionnels :


    En qualité de titulaire


    M. Le Blan (Vincent), en remplacement de M. Anne (Patrice).


    En qualité de suppléant


    M. Geslain (Thierry), en remplacement de M. Molle (Jean-François).