Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400083A

Texte n°85


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mars 2004, Mme Pierre-Thomas (Patricia), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2004.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Dijon.