Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP0301364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/EQUP0301364A/jo/texte
Texte n°26