Arrêté du 11 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : SANG0420520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/SANG0420520A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2004, le montant général du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 815 726,25 EUR.