Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0440010A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Charles Toulouze est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 26 janvier 2004.