Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0400004A

Texte n°71


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • M. Roger Mezin est nommé chargé de mission auprès du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Gilles de Robien