Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0470173A

Texte n°42


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2004, Mme Gance (Hélène) est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Mignault (Jean-Noël).