Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0400058Z

Texte n°80


  • Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 2004, page 5417, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « M. Alain Fourté », lire : « M. Alain Frouté ».

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