Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0302198A

Texte n°36


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 octobre 2003, Mme Harang (Anne, Aline, Marie, Marthe), épouse Desbrosses, est nommée au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller sur les ressources alimentaires d'origine végétale et consommable en situation d'exception au profit de la direction du service de santé en région terre sud-est.
    La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
    L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.