Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
NOR : INTA0320386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/INTA0320386A/jo/texte
Texte n°3