Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410019A

Texte n°57


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    Mme Brigitte Fabre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, à compter du 10 mai 2004.
    Mme Nicole Obrego, présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard, à compter du 10 juillet 2004.