Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination du président du Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVE0320404A

Texte n°50


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2003, M. Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée, est nommé président du Comité national de l'eau.