Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320738A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
    Le retrait de M. Bonnaud (Robert, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Bonnaud et Catherine Bonnaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Bonnaud et Catherine Bonnaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Bonnaud, huissier de justice associé ».