Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320737A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
    Le retrait de M. Karsenti (Gustave, Isaac), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gustave Karsenti et Danièle Karsenti, épouse Peres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gustave Karsenti et Danièle Karsenti, épouse Peres, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Danièle Karsenti-Peres, huissier de justice associé ».