Arrêté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : SANG0324430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/SANG0324430A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 1 082 988,08 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.