Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0302244A

Texte n°54


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 octobre 2003 et à compter du 1er novembre 2003, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
    Remplacer :
    « Mme Depoorter (Martine), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, à Lille (Nord) »,
    Par :
    « Mme Mortreux (Elisabeth), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, à Lille (Nord) ».