Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0302176V

Texte n°100


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Armatures pour béton armé, publié au Journal officiel de la République française du 28 septembre 1997, page 14142, NOR : ECOI9700559V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/2004 page 1699 à 1699




    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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