Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0302466A

Texte n°64


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mlle Stéphanie Billot est nommée conseillère pour la communication au cabinet de la ministre.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2003.


Michèle Alliot-Marie