Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination près la Commission des recours des réfugiés

Version INITIALE

NOR : MAEF0310093A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 2003, Mme Christiane Bolosier est nommée rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés.