Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 novembre 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation d'alimentation en gaz naturel de la distribution publique et du client industriel Idéal Standard, sur le territoire de la commune de Dole, dans le département du Jura.