Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Version INITIALE

NOR : DEFM0302186D

Texte n°29


  • Par décret en date du 24 octobre 2003, M. Zamparutti (Jean-Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Lisack (Emmanuel).