Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

Version INITIALE

NOR : PRMX0306989A

Texte n°52


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2004 :
    M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration, est nommé vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens ;
    M. Dominique Fabre, inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre suppléant de la commission en remplacement de M. Jean Jacques Benetière, qui a fait valoir ses droits à la retraite.