Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Rubens

Version INITIALE

NOR : BUDB0430003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/BUDB0430003A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2004, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Rubens.