Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRP0400676A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2004, sont nommés membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves :
    M. Eric Laine, membre titulaire, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire ;
    M. Christian Jamet, membre suppléant, en remplacement de M. Alain Ferriere, démissionnaire.