Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/INTA0300632A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité Perce-Neige » portant sur le transfert de siège de Garches (Hauts-de-Seine) à Courbevoie (Hauts-de-Seine).