Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant la reconnaissance du diplôme d'architecte d'ESA délivré par l'école spéciale d'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCE0300755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/MCCE0300755A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, la reconnaissance du diplôme d'architecte d'ESA de l'école spéciale d'architecture est prorogée pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.