Arrêté du 16 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/AGRA0400234A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 27 avril 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 2004.