Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Version INITIALE

NOR : MAEC0300014A

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 2003, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :
    Qualité de titulaire : M. Mizzi (Jean-Claude), en remplacement de M. Dudillieu (Jean-Jacques).