Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
NOR : MCCE0300759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/MCCE0300759A/jo/texte
Texte n°20